Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour:
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l’application mobile Haus : Real Estate Videos (« Haus », l’« Application »), fournie par Agora Labs (« nous », « notre » ou « nos »). En téléchargeant, en installant ou en utilisant Haus, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’Application.
1. Conditions d’accès
Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l’âge minimum requis dans votre juridiction) pour utiliser Haus. En utilisant l’Application, vous déclarez remplir cette condition et disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions.
2. Licence d’utilisation de l’Application
Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser Haus sur un appareil que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour un usage personnel ou professionnel interne.
Vous n’êtes pas autorisé à :
- Copier, modifier, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler l’Application.
- Louer, donner en location, vendre, concéder en sous-licence ou transférer de toute autre manière l’Application.
- Supprimer ou modifier toute mention de propriété.
- Utiliser l’Application d’une manière contraire aux lois applicables.
3. Vos contenus
3.1 Propriété
Vous conservez tous les droits sur les photos, vidéos, fichiers audio, textes et autres contenus que vous importez, créez ou modifiez dans Haus (« Vos Contenus »). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Vos Contenus.
3.2 Responsabilité
Vous êtes seul responsable de Vos Contenus et de l’obtention de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour les utiliser, y compris le droit de représenter les biens, personnes ou marques qui y figurent, et d’utiliser toute musique ou tout audio non fourni sous licence par l’Application.
3.3 Contenus interdits
Vous vous engagez à ne pas utiliser Haus pour créer ou partager des contenus qui :
- Portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou au droit à l’image.
- Sont illégaux, diffamatoires, harcelants ou haineux.
- Représentent un bien ou une transaction que vous n’êtes pas autorisé à représenter.
- Présentent de façon inexacte les caractéristiques d’un bien dans le but de tromper des acheteurs ou des locataires.
4. Musique sous licence et ressources intégrées
Les morceaux de musique, modèles et autres ressources fournis dans Haus vous sont concédés sous licence pour une utilisation uniquement dans des vidéos créées dans l’Application. Vous ne pouvez pas extraire, redistribuer ni utiliser ces ressources indépendamment d’une vidéo rendue par Haus. Les conditions de licence peuvent varier selon les morceaux ; des restrictions d’usage commercial, de plateforme ou de territoire peuvent s’appliquer et seront indiquées le cas échéant.
5. Abonnements et achats
5.1 Facturation
Haus peut proposer des abonnements et des achats intégrés ponctuels. Tous les paiements sont traités par Apple (App Store) ou Google (Google Play) et gérés de notre côté via RevenueCat. Les prix et les formules disponibles sont affichés dans l’Application au moment de l’achat.
5.2 Renouvellement automatique
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période. Vous pouvez gérer ou résilier vos abonnements dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play sur votre appareil.
5.3 Remboursements
Les demandes de remboursement sont traitées par Apple ou Google selon leurs politiques respectives. Nous ne traitons pas directement les remboursements.
5.4 Essais gratuits
Si un essai gratuit est proposé, il se convertira automatiquement en abonnement payant, sauf résiliation avant la fin de l’essai.
6. Propriété intellectuelle
L’Application, y compris son logiciel, son design, ses logos et ses contenus (à l’exclusion de Vos Contenus et des ressources de tiers sous licence), appartient à Agora Labs et est protégée par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit sur nos marques ou notre identité visuelle.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Entraver ou perturber l’Application, ses serveurs ou ses réseaux.
- Tenter d’accéder sans autorisation à toute partie de l’Application ou de ses systèmes.
- Utiliser l’Application pour transmettre des logiciels malveillants ou tout code nuisible.
- Contourner toute restriction technique, limite d’utilisation ou accès payant.
- Utiliser des outils automatisés (robots, scrapers) pour accéder à l’Application ou l’utiliser.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si nous avons des raisons de penser que vous avez enfreint les présentes Conditions.
8. Exclusions de garantie
L’APPLICATION EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’APPLICATION SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE D’ERREURS OU SÉCURISÉE.
La qualité des vidéos rendues peut varier selon votre appareil, les médias source et l’espace de stockage disponible. Il vous appartient de sauvegarder Vos Contenus.
9. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AGORA LABS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI D’AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION OU S’Y RAPPORTANT.
NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À L’APPLICATION NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU 50 USD, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ.
10. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Agora Labs ainsi que ses dirigeants, employés et agents à l’égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute responsabilité et de tous frais (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de Vos Contenus, de votre utilisation de l’Application ou de votre violation des présentes Conditions.
11. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser Haus à tout moment en le désinstallant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l’Application à tout moment, avec ou sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions ou si nous cessons de proposer l’Application. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment la propriété, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et l’indemnisation) resteront en vigueur.
12. Modifications de l’Application et des Conditions
Nous pouvons modifier ou interrompre l’Application, en tout ou en partie, à tout moment. Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Dans ce cas, nous modifierons la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page. La poursuite de l’utilisation de l’Application après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle Agora Labs est établie, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux qui y sont situés pour tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, sauf lorsque la législation applicable en matière de protection des consommateurs l’interdit.
14. Conditions supplémentaires de l’App Store d’Apple
Si vous téléchargez Haus depuis l’App Store d’Apple, vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Agora Labs, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’Application ni de son contenu. Apple est toutefois un tiers bénéficiaire des présentes Conditions et peut les faire valoir à votre encontre.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez Agora Labs à andre@agoralabs.dev.